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Une voiture de 450 000 F peut-il etre considéré comme véhicule de fonction ? |
Six lignes de telephone (dont 2 fax) dans un studio de 33m2 ont fini par attirer l'attention sur lui. |
Joindre les pièces nécessaires au règlement, à savoir: toutes pièces nécessaires au règlement |
Compte tenu de ce long retard, la pénalité applicable se monte a : 0,15F. |
Je vous informe que vous ne pouvez pas compter de pension alimentaire pour un enfant de 39 ans, rémunéré 21000 Francs par mois, en pleine possession de ses moyens physiques et intellectuels. |
Les enfants que vous n'avez pas eu ne peuvent être pris en compte |
Nous ne comprenons pas l'intérêt que vous avez a déclarer d'importants revenus que vous n'avez jamais perçus. |
Le tiers provisionnel n'est pas une suggestion de payer, mais un commandement. |
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